Article 1 — Objet, champ d'application, acceptation des CGV
1.1. Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre la société OKATOMI BOUTIQUE, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 88 rue de Talant, 21000 Dijon, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 927 746 255 (ci-après « OKATOMI ») et la personne physique consommateur (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site okatomi-boutique.com (ci-après le « Site Internet »).
1.2. Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente des produits « de seconde main » vendus et proposés sur le Site Internet.
1.3. En effectuant sa commande sur le Site Internet, le Client déclare avoir pleinement pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. L'acceptation des CGV par le Client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'accepte les Conditions Générales de Vente ».
1.4. Le Client atteste avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.
Article 2 — Produits, propriété, stock
2.1. Les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produits de « seconde main » de luxe, tels que des bijoux, des accessoires et de la maroquinerie (ci-après les « Produits »). Le Client est informé de la qualité des Produits vendus par la mise en place d'une description détaillée décrivant le niveau d'usure des Produits. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d'OKATOMI sur ce fondement. Le Client est informé que les Produits de « seconde main » achetés peuvent s'user plus facilement et plus rapidement qu'un produit neuf. Le Client en accepte l'aléa et renonce à engager la responsabilité d'OKATOMI sur ce fondement.
2.2. Les Produits demeurent la propriété d'OKATOMI jusqu'au complet encaissement du prix de la commande auprès du Client, en principal et accessoires.
2.3. Les Produits proposés sur le site internet sont vendus au Client dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Commande
3.1. Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client dispose de plusieurs options : créer un compte-client sur le Site Internet, puis, à partir de ce compte-client et des informations fournies par ce biais, procéder à la commande ; ou passer immédiatement commande en complétant les informations requises à cet effet, sans création de compte-client. Avec ou sans création de compte-client, certaines informations sont indispensables pour le traitement de la commande et sont indiquées comme champ obligatoire au moyen d'un astérisque (*). Le Client s'engage à communiquer à OKATOMI des informations sincères et garantit l'exactitude des informations renseignées. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, OKATOMI n'est pas, par conséquent, responsable de la non-livraison de la commande.
3.2. Le Client choisit les Produits et les quantités souhaitées, puis valide en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » selon disponibilité du ou des Produits. Les offres présentées sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. La simple sélection d'un Produit et son ajout dans le panier ne valide pas la commande ni ne bloque le Produit : celui-ci peut donc devenir indisponible jusqu'à la passation définitive de la commande.
Avant validation définitive de la commande, le Client devra impérativement avoir accepté les présentes CGV en cliquant sur la case à cocher, puis sur le bouton « Valider ma commande ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer. Après avoir validé sa commande, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé. Ce renvoi vers la page sécurisée du prestataire de paiement garantit qu'aucune information bancaire n'est recueillie ni collectée par OKATOMI. Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
Article 4 — Prix, modalités de paiement, facture
4.1. Le prix des Produits est indiqué sur le Site Internet, en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison, lesquels seront à la charge exclusive du Client. Les prix s'entendent, le cas échéant, hors frais de douane et de toutes taxes applicables qui seront à la charge exclusive du Client. Le prix définitif sera indiqué au Client dans l'état récapitulatif de la commande.
4.2. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Visa Electron, Mastercard), American Express, Maestro et E-Carte bleue. Le Client renseigne ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme). La commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.
4.3. Une fois le paiement validé, OKATOMI envoie au Client une facture sur l'adresse email qu'il aura communiquée.
Article 5 — Livraison du Produit
5.1. La livraison sera effectuée par des prestataires de transport dans les zones livrées par OKATOMI : France, Europe et hors UE. Le choix entre les différents modes de livraisons proposés se fait au moment de la validation de la commande. Le prix de la livraison est indiqué au moment de sa sélection et vient s'ajouter au montant total du panier. Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date d'expédition de la commande.
5.2. OKATOMI enverra un courrier électronique au Client l'informant de l'expédition de sa commande. À la suite de cette expédition, le Client recevra un courrier du prestataire de transport lui permettant de suivre celle-ci. En l'absence de réception du Produit malgré les informations du prestataire, il appartient au Client de dénoncer la situation dans un délai inférieur à 3 jours au prestataire de transport et à OKATOMI.
5.3. Au moment de la réception, il appartient au Client de vérifier l'état du colis et du Produit commandé. S'il y a lieu, le Client doit immédiatement émettre l'ensemble de ses réserves directement sur le bon de livraison. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, le Client est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent. Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, le Client est invité à refuser la marchandise et matérialiser ce refus de façon claire sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.
5.4. Les frais de livraison sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur du Produit commandé et varient selon les différents pays vers lesquels le Produit sera livré. Les frais de livraison seront connus du Client avant passation définitive de la commande. Les éventuels frais de douane restent à la charge du Client.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1. Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision. Le Client supporte les coûts directs de renvoi du Produit concerné par le droit de rétractation.
6.2. Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant à OKATOMI à l'adresse 88 rue de Talant, 21000 Dijon, France, dans le délai indiqué, une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant expressément : sa volonté d'user de son droit de rétractation, le Produit concerné, le numéro de la commande, la date de réception du Produit.
6.3. Le Client renvoie ou restitue les Produits à OKATOMI à l'adresse 88 rue de Talant, 21000 Dijon, France, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
6.4. Le Produit ayant fait l'objet de l'exercice du droit de rétractation par le Client doit être retourné dans l'exact même état où il a été commandé. À défaut, le Client engage sa responsabilité envers OKATOMI.
6.5. Lorsque le droit de rétractation est exercé, OKATOMI rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf les coûts de renvoi, supportés par le Client, et les frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) dans les quatorze jours suivant réception du Produit restitué. OKATOMI effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.
Article 7 — Garanties
7.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur telles qu'issues du code de la consommation (articles L. 217-4 et suivants), OKATOMI est tenu de délivrer au Client un bien conforme à sa commande. OKATOMI répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit. Pour faire valoir la garantie légale de conformité, c'est au Client de démontrer la non-conformité du Produit s'il le possède depuis plus de douze mois.
7.2. Dans le cas où le défaut de conformité serait avéré, le Client peut demander à OKATOMI soit la réparation, soit le remplacement du Produit. OKATOMI peut ne pas procéder à la mise en conformité si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Dans ce cas, le Client peut toujours demander une réduction du prix du Produit. En dernier recours et si la valeur du Produit est excessivement détériorée, le Client peut demander la résolution du contrat.
7.3. Si l'absence de conformité et/ou la détérioration du Produit résulte du fait du Client, OKATOMI peut librement refuser d'appliquer la garantie légale de conformité, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
7.4. Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 8 — Litiges et droit applicable
8.1. Le présent contrat est soumis au droit français.
8.2. En cas de litige survenant entre le Client et OKATOMI, le Client est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable dudit litige.
8.3. OKATOMI adhère au médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 — 75362 PARIS CEDEX 8 — www.mediateurfevad.fr. Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1. OKATOMI intervient en qualité de revendeur.
9.2. La marque et plus généralement tous les illustrations, images, logotypes et éléments sonores, figurant sur les Produits et/ou le Site, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d'OKATOMI et des sociétés propriétaires des marques vendues. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et éléments sonores, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable, est strictement interdite.
9.3. L'usage de tout ou partie du Site Internet, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
9.4. La création de liens hypertextes renvoyant vers le Site Internet ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable d'OKATOMI.
Article 10 — Données personnelles
10.1. En commandant un Produit sur le Site Internet, le Client accepte qu'OKATOMI collecte, utilise et traite les informations nominatives fournies nécessaires afin d'assurer la réalisation, la gestion, le suivi, la livraison et la facturation de la commande, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016-679 (« RGPD »).
10.2. Tout acheteur bénéficie d'un droit d'information, d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de suppression et d'un droit à la portabilité des informations nominatives le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à okatomiboutique@gmail.com.
Article 11 — Informations légales
11.1. Coordonnées d'OKATOMI — OKATOMI BOUTIQUE SAS, 88 rue de Talant, 21000 Dijon, France · 06 15 35 32 33 · okatomiboutique@gmail.com · RCS Dijon 927 746 255.
11.2. Bloctel — Le Client est informé qu'il peut, à tout moment, s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
11.3. Modification des CGV — OKATOMI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
11.4. Service Client — okatomiboutique@gmail.com